Les règles suivantes s'appliquent à l'édition 2010 du Défi " Entraîne-toi à épargner " des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) :

1) Durée du concours
Les participants au Défi " Entraîne-toi à épargner " sont invités à répondre aux questions en ligne du 15 février, 2010 à 9 h HNE au 15 avril, 2010 à 23 h 59 HNE, heure à laquelle le concours prendra fin. Aucun achat n'est requis.

2) Inscription
Les personnes admissibles à participer au Défi " Entraîne-toi à épargner " (se reporter au point 8) pourront remplir le formulaire d'inscription. Les participants qui sont parmi les 60% ayant amassé le plus de points à l'échelle nationale et aux échelles provinciales et territoriales seront admissibles aux tirages au sort pour un grand prix national et des prix provinciaux et territoriaux. Dans le formulaire d'inscription, les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires. L'absence d'une information obligatoire entraînera automatiquement le rejet du formulaire d'inscription.

3)Finalistes
Le 19 avril ou vers cette date, le nom d'une personne à l'échelle nationale et le nom d'une personne par province et territoire seront tirés au sort parmi les 60% ayant amassé le plus de points à l'échelle nationale et aux échelles provinciales et territoriales. Il y a un total potentiel de quatorze gagnants. S'il y a moins de cinq (5) inscriptions dans une province ou un territoire, elles seront regroupées avec celles de la province ou du territoire qui en compte le moins, et ainsi de suite jusqu'à l'obtention d'au moins cinq (5) inscriptions, et le nom d'un gagnant sera tiré au sort. Les chances de gagner dépendent du nombre total d'inscriptions à l'échelle nationale et dans la province ou le territoire donné ou dans le regroupement de provinces ou territoires.

4) Gagnants
Dans les quatre (4) semaines suivant son identification, un gagnant à l'échelle nationale recevra un chèque de 2 000 $ CA. Un gagnant par province et territoire recevra un miniportable (" netbook ") d'une valeur maximale de 500 $. Les gagnants doivent acquitter les taxes applicables.

5) Avis aux gagnants
Chaque participant sélectionné sera avisé par téléphone ou par courriel au numéro ou à l'adresse figurant dans son formulaire d'inscription dans les cinq (5) jours ouvrables suivant le tirage. Les participants sélectionnés doivent répondre à l'avis des organisateurs du concours dans les 72 heures.

6) Conditions
Un participant sélectionné ne sera déclaré gagnant que s'il remplit les conditions suivantes : (i) il a, avec l'aide de l'un de ses parents ou son tuteur légal (s'il est mineur), rempli, signé et retourné la déclaration et la renonciation transmises par les organisateurs du concours dans les deux (2) semaines suivant leur réception ; (ii) il a respecté les règles du concours ; et (iii) il a répondu correctement, sans aide et dans le délai alloué, à une question d'habileté mathématique par téléphone à un moment préétabli.

7) Défauts
Si un participant sélectionné ne répond pas à l'avis dans les 72 heures ou ne remplit pas les conditions susmentionnées, son inscription pourra être déclarée nulle et un autre participant sera sélectionné (voir point 6) parmi les autres inscriptions à l'échelle nationale, provinciale ou territoriale applicable ou du regroupement de provinces et de territoires, selon le cas.

8) Participants admissibles
Le Défi " Entraîne-toi à épargner " est ouvert à tous les résidents canadiens âgés de 15 à 21 ans (inclusivement) à la date à laquelle ils transmettent leur formulaire d'inscription. Le personnel des ACVM et les membres de leur famille immédiate n'y sont pas admissibles. Avant de se voir décerner leur prix, les gagnants doivent fournir une preuve d'âge et une preuve de résidence dans une province ou un territoire qui soient acceptables pour les organisateurs du concours.

9) Identité d'un participant
Dans l'éventualité d'un litige sur l'identité de la personne qui a envoyé le formulaire d'inscription, celui-ci sera considéré comme ayant été envoyé par l'usager autorisé de l'adresse électronique utilisée lors de l'inscription. L'" usager autorisé " est la personne à qui l'adresse électronique a été attribuée par le fournisseur d'accès Internet. L'usage d'équipement de transmission automatisée est interdit dans le cadre de ce concours. Toutes les inscriptions pourront être vérifiées par les organisateurs du concours. La preuve d'envoi d'une inscription n'est pas réputée constituer une preuve de réception.

10) Acceptation des conditions
En prenant part au concours, les participants conviennent d'accepter, de reconnaître et de respecter ces règles, y compris toutes les conditions d'admissibilité, ainsi que les décisions des organisateurs du concours, lesquelles sont obligatoires et définitives pour les participants à l'égard de tous les aspects du Défi " Entraîne-toi à épargner ". Le Défi est assujetti à l'ensemble des lois fédérales, provinciales et municipales. Le concours est nul et non avenu là où il est interdit.

11) Exclusion d'un participant
Les organisateurs se réservent le droit d'empêcher une personne de participer au Défi ou de gagner un prix si, à leur gré, ils jugent qu'elle tente de nuire au bon fonctionnement du concours.

12) Non-responsabilité des organisateurs (1)
Les organisateurs du concours ne sont aucunement responsables d'une défectuosité technique ou d'une panne du matériel ou d'un logiciel de quelque nature que ce soit, de la perte ou de la non-disponibilité d'une liaison téléphonique ou d'une connexion de réseau, de la congestion du trafic sur Internet ou un site Web, des transmissions par ordinateur ou par réseau non réussies, incomplètes, mal dirigées, déformées ou différées ou de toute autre situation qui peut limiter la capacité d'une personne de participer au Défi " Entraîne-toi à épargner ".

13) Non-responsabilité des organisateurs (2)
Les organisateurs ne sont pas responsables des tentatives infructueuses pour aviser les participants sélectionnés ou des formulaires, des déclarations ou des renonciations en retard, perdus, volés, illisibles, endommagés, envoyés à la mauvaise adresse, incomplets ou dont l'envoi est insuffisamment affranchi. Ils ne sont pas tenus de remplacer ni ne remplaceront les chèques ou les miniportables qui ont été perdus, volés ou endommagés.

14) Modification du concours
Les organisateurs du concours se réservent le droit de modifier, de suspendre, ou d'annuler le concours, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit, à leur gré.

15) Utilisation des noms et photos des gagnants
En acceptant un prix, les gagnants acceptent que les ACVM et les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières utilisent leur nom et leur photo dans le cadre du Défi " Entraîne-toi à épargner " ou d'activités et d'annonces éducatives et informatives ultérieures sans autre forme de rémunération.

16) Publication du nom des gagnants
Le nom des gagnants sera affiché au mois de mai 2010 sur le site Web des ACVM et (ou) sur celui des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières.

17) Renseignements personnels Les renseignements personnels recueillis par l'administrateur du concours pour les ACVM, dans le cadre du Défi " Entraîne-toi à épargner " ne seront utilisés qu'aux fins du concours. En prenant part au Défi " Entraîne-toi à épargner ", tous les participants acceptent que les renseignements personnels fournis soient conservés sur les serveurs et accessibles seulement par les personnes chargées de l'hébergement et de la maintenance du site Web du concours et (ou) de la gestion du Défi " Entraîne-toi à épargner ". Tout participant a le droit d'accès aux renseignements personnels recueillis qui le concernent et, le cas échéant, le droit de demander la rectification de ces renseignements. Pour plus de détails sur la collecte des renseignements personnels, contacter :

CSA-ACVM Défi " Entraîne-toi à épargner
a/s M. Camille Beaudoin, Autorité des marchés financiers
2640 Boul. Laurier
Tour Cominar, 3e étage
Québec, G1V 5C1
camille.beaudoin@lautorite.qc.ca

Aux fins des présentes règles, le terme "famille immédiate" désigne les parents, frères et soeurs, enfants, conjoint légal ou conjoint de fait, belle-mère et beau-père, ainsi que toute personne habitant avec ceux-ci.

Le Défi " Entraîne-toi à épargner " est organisé et géré par les ACVM (organisateurs du concours). Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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