Introduction

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) veillent à la protection des renseignements personnels en leur possession par l'application de pratiques responsables en matière de gestion de l'information. Elles recueillent, utilisent et communiquent les renseignements personnels qui leur sont fournis conformément aux lois fédérales et provinciales applicables.

Que sont les renseignements personnels?

Les renseignements personnels sont ceux qui permettent d'identifier une personne, notamment son nom, son âge, son adresse résidentielle ou électronique et son numéro de téléphone. Les ACVM ne les recueillent qu'aux seules fins d'identifier les gagnants du Défi " Entraîne-toi à épargner ".

Quels renseignements sont recueillis?

Lorsque vous visitez le site www.entrainetoiaepargner.ca, les ACVM recueillent et conservent les renseignements suivants :

L'adresse IP et le nom de domaine; l'adresse IP est le numéro d'identification attribué à votre fournisseur de services Internet ou à votre ordinateur et permet de connaître le nom de domaine du fournisseur (p. ex., votre FSI.ca, entreprisex.com ou votreecole.edu); le type de navigateur et de système d'exploitation; l'heure et la date de la visite; les pages Web ou les services auxquels vous avez accédé.

Les renseignements recueillis servent à l'évaluation de la performance du système, à l'amélioration des services Internet et à la gestion du site. Les ACVM ne les utiliseront dans le but d'établir votre identité que si elles y sont tenues dans le cadre d'une enquête interne ou aux fins d'application de la loi.

Renseignements personnels que vous nous transmettez

Vos renseignements personnels ne seront utilisés que par le personnel autorisé aux seules fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou à des fins conformes à celles-ci, à moins que vous n'ayez consenti expressément à une autre utilisation. Les ACVM ne les transmettent pas à d'autres personnes ou organismes publics, sauf dans les cas permis par la loi.

Les ACVM recueillent uniquement les renseignements personnels vous concernant que vous leur fournissez volontairement et ce, afin de participer au concours. Toutefois, le fait de ne pas participer au concours ne vous empêche pas de naviguer dans le site ni de lire et de télécharger l'information qu'il contient.

Si vous craignez que vos renseignements personnels ne soient utilisés à d'autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, adressez-vous à monsieur Camille Beaudoin dont les coordonnées figurent à la fin de la présente politique.

Comment les renseignements personnels sont-ils protégés?

Les ACVM vont protéger vos renseignements personnels en prenant des mesures de sécurité contre les risques que représentent l'accès, la collecte, l'utilisation, la communication ou la destruction non autorisés des données. Ces mesures ont été intégrées lors de la conception du site et feront partie intégrante de la mise en œuvre et du déroulement quotidien des activités du site, dans le souci constant de protéger vos renseignements personnels.

Combien de temps les renseignements seront-ils conservés?

Les renseignements seront conservés pendant toute la durée nécessaire à l'administration du concours. En outre, si vous demandez à recevoir de l'information supplémentaire sur les ACVM et leurs membres, vos renseignements personnels seront conservés jusqu'à ce que vous demandiez de ne plus recevoir d'information des ACVM.

Liens avec d'autres sites

Le site www.entrainetoiaepargner.ca comprend des liens avec des sites tenus par d'autres organismes et entreprises. Bien que la présente politique ne s'applique pas à ces sites, ceux-ci peuvent avoir leur propre politique de protection des renseignements personnels. Les ACVM ne peuvent être tenues responsables des pratiques des administrateurs de ces sites en matière de protection des renseignements personnels ni du contenu de ces sites.

Témoins

Un témoin (" cookie ") est un petit fichier adressé par un site Internet que vous utilisez à votre navigateur, qui l'enregistre dans votre ordinateur. Il peut également mémoriser des renseignements personnels que vous fournissez au moyen du site.

Lorsque vous visitez un site Internet, les témoins " permanents " peuvent vous identifier à l'aide de ces renseignements. Les témoins " temporaires ", pour leur part, n'emmagasinent pas de renseignements personnels et vous aident à naviguer dans le site. Ils ne durent que le temps de la session de navigation.

Le site www.entrainetoiaepargner.ca n'utilise des témoins permanents que pour la reconnaissance de visites multiples sur le site, mais n'associe pas les visites à vos renseignements personnels. Il utilise des témoins temporaires afin de transmettre l'information sur le concours et n'emmagasine pas d'information de nature personnelle.

Information supplémentaire

Pour toute information supplémentaire sur la présente politique de protection des renseignements personnels, veuillez vous adresser à :
CSA-ACVM Défi " Entraîne-toi à épargner "
a/s M. Camille Beaudoin
Autorité des marchés financiers
2640 Boul. Laurier, Tour Cominar, 3e étage
Québec, G1V 5C1
Courriel: camille.beaudoin@lautorite.qc.ca